Conditions générales de ventes et de prestations de services

 

Sense of Harmony Collection est une marque créée et gérée par Patricia Van De Vyver active sous le nom commercial « Sense of Harmony », enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0809.820.138, dont le siège social est situé Nijverheidsstraat 304, à 1800 Vilvoorde, ayant le numéro de TVA intracommunautaire BE 809 820 138 et le numéro de compte bancaire IBAN : BE65 6511 6669 3896.

Il en va de même pour le présent site internet www.senseofharmonycollection.be (ci-après le « Site »).

Les coordonnées de Sense of Harmony sont les suivantes :

Numéro de téléphone : +32 486 700 017

Adresse e-mail : info@senseofharmonycollection.be

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Sense of Harmony Collection et toute personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le Site ou conclure un partenariat (ci-après l’« Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à cocher la case attestant qu'il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales. Cocher cette case suppose l'acceptation pleine et entière de celles-ci. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Sense of Harmony Collection se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sauf lorsque l'Acheteur accepte expressément que les nouvelles Conditions Générales sont applicables.

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales étai(en)t rendue(s) non valide(s) en application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les commandes peuvent être passées en français, néerlandais et anglais. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais.

Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par Sense of Harmony Collection.

 

Article 1.          L’acheteur

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 (dix-huit) ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Sense of Harmony Collection se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Lorsque l’Acheteur transmet à Sense of Harmony Collection, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des produit(s) [comme définis ci-après], il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sense of Harmony Collection ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).

Sense of Harmony Collection se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Article 2.         Produits

Les produits de la marque Sense of Harmony Collection ou tout autre produit proposé à la vente par Sense of Harmony (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le Site au jour de la commande de l’Acheteur. Sense of Harmony Collection apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site.

Si un (des) produit(s) de Sense of Harmony Collection a une durée de validité limitée ou si certaines conditions s’appliquent, Sense of Harmony Collection le mentionnera explicitement dans l’offre.  Sense of Harmony Collection a le droit de modifier et d’adapter à tout moment le contenu du site, et ce, sans information préalable.

Les photographies et descriptions des Produits sont fournies sur le Site à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sense of Harmony Collection ne pourra être engagée. Sense of Harmony Collection honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.

Concernant le(s) produit(s) en personnalisation, les accords verbaux ne sont contractuels pour Sense of Harmony Collection qu’après avoir été explicitement confirmés par écrit.  Si aucun accord écrit existe, la réception des produits par l’Acheteur fait foi d’accord.

Le(s) article(s) en personnalisation ne sont ni repris, ni échangé de par la nature même de la personnalisation.

 

Article 3.         Commande

L’Acheteur sélectionne librement un(des) Produit(s) sur le Site et les ajoute à son « panier ». Avant de procéder à l'achat, l'Acheteur saisit ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le mode paiement. Il peut également entrer un code promotionnel ainsi qu’ajouter un commentaire.

Tout au long du processus de commande, l'Acheteur peut corriger, modifier, annuler ou supprimer des éléments de sa commande à tout moment. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande jusqu’au moment du paiement.

Avant de procéder à l'achat, un récapitulatif affiche les principales caractéristiques du(des) Produit(s), les délais et les modalités de livraison ainsi que le prix total du (des) Produit(s), taxes et frais de livraison compris.

Les frais de livraison dépendent du pays, du poids du coli et du partenaire sélectionné (BPost ou Mondial Relay).

Lorsque l'Acheteur clique sur le bouton "Payer la commande", il reconnait explicitement qu'il clôture la commande , qu'il s'engage à une obligation de payer et que les informations fournies sont exactes et complètes. Lorsque le paiement aura été validé (cf. article 6 ci-dessous), l’Acheteur recevra un e-mail de Sense of Harmony Collection accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.

 

Article 4.         Indisponibilité

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Sense of Harmony Collection, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, Sense of Harmony Collection en informera l’Acheteur par email.

L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à info@senseofharmonycollection.be au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrables après avoir été informé par Sense of Harmony Collection. Le cas échéant, Sense of Harmony Collection s’engage à modifier la commande ou à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité plus tard dans les 15 (quinze) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Sense of Harmony Collection à l’Acheteur. A défaut de réaction de l'Acheteur dans les 15 (quinze) jours, Sense of Harmony Collection annulera tout ou partie de la commande et remboursera tout ou partie des montants payés.

 

Article 5.         Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison ni la participation éventuelle aux taxes locales d’import qui ne peuvent être raisonnablement calculées à l’avance au sens de l’article VI.45, 5° du Code de droit économique.

Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du(des) Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans le Récapitulatif de la commande, avant paiement par l’Acheteur. Sauf dans certaines circonstances liées notamment au poids, à la dimension et à la quantité du(des) Produit(s) commandé(s), des restrictions de livraison peuvent s'appliquer.

En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur (cf. article 10 ci-dessous).

En cas de promotions ou remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels au moment de la commande. L'Acheteur ne peut utiliser qu'un seul code promotionnel. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Sense of Harmony Collection se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués dans le Récapitulatif de la commande avant la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

 

Article 6.         Paiement

Le Site permet des paiements sécurisés par cartes de crédit, VISA, Mastercard, Maestro, Bancontact et iDeal.

Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Sense of Harmony Collection n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur : les paiements sont effectués par la biais d’une plateforme de paiement électronique externe, Mollie, qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site. Les conditions générales de Mollie peuvent être consultées sur leur site ment consultées ici : https://mollie.com .

L'Acheteur reconnaît que la plateforme de paiement électronique utilisée est responsable de l'ensemble du processus de paiement. L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et des devises prises en charge. Dans certains cas, il peut être renvoyé vers des plateformes de paiement tiers, dont des organismes bancaires, à des fins de sécurité.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par un organisme de paiement tiers restera à la charge de celui-ci.

Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous et dans la limite des stocks disponibles (cf. article 4 ci-dessus).

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.

Lorsque le paiement est refusé ou non exécuté, Sense of Harmony a le droit de suspendre, annuler ou refuser la Commande.

Dans le cas d’un partenariat spécifique et/ou lors de la création d’un (de) produit(s) sur mesure, Sense of Harmony Collection est en droit de demander un acompte de 50% au moment de la commande.  Le solde restant dû devant être payé dans les 10 jours de la réception de la facture, après livraison de la commande par Sense of Harmony Collection.

Etant donné la nature unique du (des) produit(s), aucun droit de rétractation ne sera accepté par Sense of Harmony Collection.

Dans le cas précis d’un partenariat et/ou de la création sur mesure d’un (de) produit(s) et en cas de retard de paiement de la facture, un premier rappel sera alors envoyé 1 (un) mois après la fin de la date d’échéance de paiement de cette facture. Si après ce premier rappel aucun paiement n’est fait, un montant de 10€ sera alors automatiquement facturé sans préavis sur le deuxième rappel, et ce 15 (quinze) jours après l’envoi du premier rappel.

Si la somme dûe reste impayée endéans les 15 (quinze) jours de ce deuxième rappel, le montant de la facture sera alors automatiquement augmenté de 10% avec un minimum de 25 euro tvac et ce sans mise en demeure (amende forfaitaire). A ces frais s’ajoutent les intérêts ainsi que d’éventuels coûts extrajudiciaires.

Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, toutes les autres factures ouvertes deviennent alors exigibles immédiatement.

 

Article 7.         Propriété

Le(s) Produit(s) restent la propriété pleine et entière de Sense of Harmony Collection jusqu’au complet encaissement du prix, frais et taxes compris. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès que celui-ci prend possession physique du(des) Produits, sauf lorsque l'Acheteur charge exceptionnellement un transporteur tiers de livrer le(les) Produit(s), dans quel cas les risques sont transférés dès la livraison du bien au transporteur.

 

Article 8.         Livraison

Sense of Harmony livre en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne.  Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.

Sense of Harmony expédie les commandes par le biais des services postaux externes, principalement par les Bpost et Mondial Relay.

Si la livraison ne peut avoir lieu, le colis sera retourné à Sense of Harmony Collection et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis par Sense of Harmony Collection. Si l’Acheteur refuse la livraison, le colis sera retourné à Sense of Harmony Collection et l'Acheteur sera remboursé dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis par Sense of Harmony Collection, à l'exception des frais de livraison qui resteront à la charge de l'Acheteur.

Sense of Harmony Collection ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations de ses transporteurs externes, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de ceux-ci (au sens de l’article VI.44 du Code de droit économique).

Si la responsabilité directe de Sense of Harmony Collection était mise en cause, Sense of Harmony Collection pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’enlèvement du (des) produit(s) commandé(s) est possible par l’Acheteur, sans frais de livraison, uniquement sur rendez-vous pris en concertation avec Sense of Harmony Collection, et uniquement à l’adresse mentionnée dans ces conditions générales.

L’acheteur ne pourra récupérer sa commande que s’il est en possession de la confirmation de celle-ci.

 

Article 9.         Délai de livraison

Dès réception du paiement de la commande, Sense of Harmony Collection fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués dans le Récapitulatif de la commande. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Sense of Harmony Collection, les délais indiqués venaient à être dépassés, Sense of Harmony en informera l'Acheteur.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande.  Sense of Harmony Collection fait en tout état de cause ses meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) à l'Acheteur 15 (quinze) jours après l'acceptation de la commande (sous réserve des stocks disponibles).

Si ce délai est dépassé, l'Acheteur enjoindra Sense of Harmony Collection d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si Sense of Harmony Collection manque de livrer le(s) Produit(s) dans ledit délai ou refuse de le(s) livrer, l'Acheteur aura le droit d'annuler sa commande. S'il ressort des circonstances que le délai de livraison était un élément essentiel de la commande ou que l'Acheteur avait spécifiquement informé Sense of Harmony Collection que la livraison à une date déterminée est essentielle, l'Acheteur aura le droit de mettre fin à la commande immédiatement.

Lorsqu'il est mis fin à la commande conformément au paragraphe précédent, Sense of Harmony Collection remboursera toute somme payée en application de la commande si les conditions légales sont réunies.

Les délais de livraison dépendent toutefois (1) du temps de traitement de la commande par Sense of Harmony Collection, (2) des délais de livraison du transporteur et (3) du dédouanement.

 

1. Temps de traitement de la commande

Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, le temps de traitement de la commande par Sense of Harmony Collection est de 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit (GMT+1).

1. Délais de livraison du transporteur

A titre indicatif, les délais de livraison de Bpost et Mondial Relay peuvent être retrouvés sur leurs sites respectifs.

1. Dédouanement

Pour les livraisons hors UE, le dédouanement est, le cas échéant, opéré par le service postal externe avant l’arrivée physique des marchandises.

 

Article 10.       Droit de rétractation – retours

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le transporteur) prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandé(s) via le Site sans avoir à en justifier le motif. Le(s) Produit(s) acheté(s) directement à des distributeurs, des détaillants ou sur d’autres sites internet que le Site ne peu(ven)t en aucun cas être directement retournés à Sense of Harmony Collection.

Pour obtenir le remboursement d’un(des) Produit(s) retourné(s), l’Acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours et préalablement au renvoi du (des) Produit(s), obligatoirement informer Sense of Harmony Collection de sa décision de se rétracter de sa commande par mail.

Sense of Harmony Collection accusera réception de la demande de retour par l’envoi d’un email intitulé « En attente du retour de colis », rappelant que les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur. Ce courriel contiendra un bon de retour (« a return slip ») que l’Acheteur devra imprimer et placer à l’intérieur du colis.  Le renvoi du(des) Produit(s) devra être effectué par l’Acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de sa commande.

Il est fortement recommandé de renvoyer le(s) Produit(s) dans leur(s) condition(s) et emballage d’origine. Les retours ne sont pas acceptés si le(s) Produit(s) a (ont) subi des dépréciations résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du(des) Produit(s).

Sense of Harmony Collection remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande sauf dans le cas où l'Acheteur a choisi expressément un mode livraison différent du mode de livraison standard proposé par Sense of Harmony Collection.

Les frais de retour d’un(des) Produit(s) vers Sense of Harmony Collection seront à la charge de l’Acheteur dans le cas où l’intégralité du coli n’est pas renvoyé. Ils seront déduits du montant total à rembourser par Sense of Harmony Collection à l’Acheteur.

Le remboursement du(des) Produit(s) renvoyé(s) interviendra par virement au compte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Sense of Harmony Collection aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter de sa commande conformément aux dispositions ci-dessus. Cependant, Sense of Harmony Collection pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective du(des) Produit(s) à l’adresse de Sense of Harmony Collection, indiquée dans ses conditions générales.

En cas de non réception du colis par Sense of Harmony Collection, et sans preuve de sa bonne distribution par le transporteur choisi, le(s) Produit(s) ne sera(seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Sense of Harmony Collection ne pourra pas être engagée.

Les colis reçus par Sense of Harmony Collection qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Sense of Harmony Collection.

Tout risque lié au retour d’un(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.  L’acheteur veillera donc à ce que le(s) Produit(s) retournés soi(en)t emballé(s) en conséquence.

L’Acheteur ne pourra pas exercer le droit de rétraction prévu ci-dessus pour la fourniture de Produit(s) visés à l’article VI.53 du Code de droit économique et notamment : les Produits créés sur mesure et confectionnés selon certaines spécifications définies par l’Acheteur ou nettement personnalisés ; les Produits susceptibles de détériorer ou susceptibles de périmer rapidement ; les Produits fournis scellés, descellés après la livraison.

 

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur devra indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, afin d’éviter le paiement de droit de douane à la charge de Sense of Harmony Collection. Dans le cas d’un échange, Sense of Harmony Collection procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

 

Article 11.       Garanties

Sauf exceptions, les Produits vendus en application des présentes Conditions Générales bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le (ancien) Code civil belge.

Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur devra disposer de la facture émise par Sense of Harmony Collection. En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer Sense of Harmony Collection au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

La garantie légale s'applique aux défauts existants au moment de la délivrance du (des) Produit(s) à l'Acheteur, sauf si le défaut était connu ou ne pouvait être ignoré de l'Acheteur au moment de la commande.

La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, de modifications ou adaptations qui seraient indûment apportées au(x) Produit(s) ou de tout autre usage fautif par l’Acheteur.

Si les conditions légales sont réunies, l'Acheteur aura le droit, au choix, à une réparation ou à un remplacement du(des) Produit(s) sans frais et dans un délai raisonnable, à moins que le recours choisi ne soit impossible ou que, comparé à l'autre, il impose des coûts disproportionnés pour Sense of Harmony Collection, compte tenu notamment de l'usage ou de la valeur du(des) Produit(s) et de l'importance du défaut.

Lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué ou lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas permis de remédier au défaut ou si le défaut est si grave que cela se justifie immédiatement, l'Acheteur aura le droit d'exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat de vente si les conditions légales sont réunies.

 

Article 12.       Vie privée et cookies

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Sense of Harmony Collection à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Sense of Harmony Collection de traiter la commande de l’Acheteur.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sense of Harmony Collection. Les cookies sont traitées conformément à la Politique en matière de cookies. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de retrait de consentement des données à caractère personnel le concernant auprès de Sense of Harmony Collection.

 

Article 13.       Preuve

L’Acheteur admet que les communications électroniques et les back-ups du Site régulièrement effectués par Sense of Harmony Collection peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et Sense of Harmony Collection.

 

Article 14.       Force majeure et assurance

La responsabilité de Sense of Harmony Collection ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure, à savoir un évènement imprévisible et insurmontable survenant après la commande qui rend impossible l'exécution des obligations de Sense of Harmony Collection alors même qu'aucune faute ne peut lui être imputée.

Sense of Harmony Collection a souscrit une assurance professionnelle auprès de la compagnie AG. Les conditions générales de la compagnie peuvent être consultés via le site www.ag.be.

 

Article 15.       Service après-vente et réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à Sense of Harmony Collection par e-mail à info@senseofharmonycollection.be . Sense of Harmony Collection s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Les réclamations justifiées ne donnent lieu à aucun frais pour l'Acheteur.

 

Article 16.       Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge indépendamment du pays de livraison, sous réserve de l’application des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays de résidence habituelle de l’Acheteur.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales relève des tribunaux compétents en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Les Parties peuvent également introduire une plainte par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Sense of Harmony Collection a son siège social.